Règlement Intérieur
Auto-École Loitière
Ce règlement a pour objectif de définir les règles relatives à l'hygiène, à la sécurité ainsi qu'à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l'établissement. Ce règlement est applicable par l'ensemble des élèves.
Article 1 : Règles d'hygiène et de sécurité
Les élèves doivent avoir une tenue vestimentaire et un comportement correct en cours et le jour de l’examen. Les élèves sont tenus de respecter la propreté des locaux, du matériel, des véhicules et des sanitaires.
Article 2 : Consignes de sécurité
Les élèves sont tenus de ne pas fumer à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules écoles, ni de consommer ou d’avoir absorbé toute boisson alcoolisée ou tout produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (drogue, médicaments…) Les élèves sont tenus de ne pas manger et boire dans la salle de code.
Article 3 : Accès aux locaux
Les élèves sont tenus de respecter les horaires des cours collectifs affichés dans les locaux pour ne pas perturber le bon déroulement des séances.
Les cours ont lieu dans la salle de l’établissement, en collectif, selon les horaires. Les horaires de permanence sont affichés sur la porte de l’établissement.
Les leçons sur le simulateur sont fixées sur rendez-vous.
Article 4 : Démarches administratives
Les démarches administratives concernant l’inscription d’un candidat seront faites après le règlement des frais de dossier.
Article 5 : Organisation des cours théoriques et pratiques
Cours théoriques
L’enseignement théorique général se fait par thème avec différents supports audiovisuels. Les tests avec corrections et les examens blancs sont faits de la même façon.
Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les tests.
Cours pratiques
A chaque leçon de conduite, l’élève doit être muni de son téléphone portable sur lequel son livret numérique (application Codes Rousseau Elève) est installée. Les factures des leçons de conduite seront envoyées par mail toutes les 3 leçons.
Le jour de l’examen pratique, l’élève doit être muni de son livret d’apprentissage numérique et de sa pièce d’identité en cours de validité. Pour assurer le bon fonctionnement de l’établissement, la direction se réserve le droit d’annuler ou de modifier les rendez- vous de conduite ou de code sans préavis ni dédommagement et dans tous les cas où la sécurité est menacée.
Article 6 : Tenue vestimentaire exigée pour les cours pratiques
Pour la formation à la catégorie B : chaussures plates obligatoires (talons hauts et tongs interdits) et une tenue convenable et adaptée à la conduite du véhicule.
Pour les formations deux-roues : équipement obligatoire homologué : casque, gants, chaussures montantes.
Article 7 : Utilisation du matériel pédagogique
Toute dégradation du matériel ou des locaux sera facturée au responsable des faits.
Article 8 : Assiduité des candidats
Toute leçon non décommandée 48 heures à l’avance sera facturée sauf raison valable (décès, maladie avec justificatif médical, travail avec justificatif de l’employeur). Aucune leçon ne peut être décommandée à l’aide du répondeur du bureau.
Aucune présentation ne sera faite à l’examen pratique, si le solde du compte n’est pas réglé en intégralité auparavant. Dans le cas contraire, l’auto-école se réserve le droit de réattribuer la place à un autre candidat.
Article 9 : Comportement des candidats
Les élèves doivent avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations ;
Les élèves doivent respecter le personnel enseignant et administratif ainsi que les autres élèves.
Article 10 : Sanctions disciplinaires
Échelle des sanctions : avertissement oral, avertissement écrit, suspension provisoire, exclusion définitive ... Le présent règlement entre en application dès la signature du contrat.
Article 11 : Évaluation de départ
Conformément à la réglementation en vigueur, une évaluation de conduite est obligatoire avant la signature d'un contrat de formation.
A la suite de cette évaluation, une estimation du nombre de leçons de conduite préconisées sera effectuée. Ce volume n'est pas définitif, il est susceptible d’être révisé au cours de la formation, en fonction des aptitudes du candidat, de sa motivation et de sa régularité.
Le volume de conduite effective ne peut être inférieur à 20h de leçons pratiques en boîte manuelle et 13h en boîte automatique.
Après connaissance de l'évaluation, l'élève peut mettre fin au contrat en payant la prestation de l'évaluation.